CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

ENTRE : OONEUR, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 122 Rue Amelot, 75011 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 94202724400014, représentée par M. Mehdi AMAROUCHE, Gérant, ci-après dénommée « OONEUR » ou le « Prestataire ». ET : Le Client, ci-après dénommé « le Client ».

PRÉAMBULE

OONEUR est spécialisée dans la programmation informatique, le conseil ERP/Odoo et le développement de solutions digitales. Chaque mission fait l’objet d’une analyse des besoins du Client et d’un devis préalable.

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions d’exécution des prestations commandées par le Client. La signature d’un devis ou la validation par email vaut acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit de OONEUR.

ARTICLE 2 : NATURE DES PRESTATIONS

OONEUR intervient dans les domaines suivants : conseil en transformation digitale et stratégie, intégration ERP (Odoo), développement de logiciels sur mesure, assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA).

ARTICLE 3 : DEVIS ET COMMANDE

La relation contractuelle débute dès la signature du devis par le Client. Toute demande d’annulation entraîne la facturation des prestations réalisées. Les acomptes versés ne sont pas remboursables.

ARTICLE 4 : TARIFS

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et soumis à la TVA en vigueur. La validité du devis est de 30 jours sauf mention contraire. Les frais supplémentaires ou prestations non prévues seront facturés sur justificatifs.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue à 30 jours à compter de la date de facture, par virement bancaire ou chèque.

ARTICLE 6 : RETARD DE PAIEMENT

Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité équivalente au taux BCE majoré de 10 points ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€. OONEUR se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas de non-paiement.

ARTICLE 7 : DURÉE ET RÉSILIATION

Le contrat prend effet à sa signature. En cas de manquement ou non-paiement, une mise en demeure pourra être adressée. À défaut de régularisation sous 8 jours, la résiliation sera prononcée. En cas de résiliation anticipée par le Client, un préavis de 30 jours est requis et toutes les prestations réalisées seront facturées.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

OONEUR ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure (panne réseau, grève, catastrophe, etc.) rendant impossible l’exécution de la prestation.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS ET CONFIDENTIALITÉ

Chaque Partie s’engage à la plus stricte confidentialité sur les informations échangées dans le cadre du présent contrat.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

OONEUR est tenue à une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de chiffre d’affaires ou de données.

ARTICLE 11 : ASSURANCE

OONEUR est assurée en responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques liés à son activité.

ARTICLE 12 : CESSION DU CONTRAT

Le Client ne peut céder ou transférer le présent contrat à un tiers sans l’accord préalable et écrit de OONEUR.

ARTICLE 13 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris.

Mentions légales : OONEUR - EURL au capital de 1 000 € - Siège social : 122 Rue Amelot, 75011 Paris - SIRET : 94202724400014- RCS Paris